CUBE
Collectif des Usagers de la Bicyclette d’Evreux Portes de Normandie

STATUTS

Article 1 : Sous le nom de « CUBE », Collectif des Usagers de la Bicyclette d’Evreux Portes de Normandie, il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts une association d’intérêt général régie par les lois en vigueur en matière d’association.

Son siège est à la mairie d’Evreux ………

La modification du siège social se fait sur simple décision du conseil collégial. A la prochaine Assemblée Générale, celle-ci décide d’entériner la décision ou de désigner un autre siège social.

Elle sera enregistrée à la préfecture d’Evreux.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : L’association a pour objectifs de :

— promouvoir par tout moyen (animations, formations, manifestations, …) l’utilisation de la bicyclette, notamment en milieu urbain, comme moyen de déplacement silencieux, non polluant, économique, pratique, convivial et bon pour la santé physique et mentale

— proposer aux autorités, collectivités et gestionnaires :

. La création et l’amélioration d’aménagements cyclables, d’équipements et de services annexes (stationnement vélo, bus-vélo, etc…)

. L’adoption de mesures pour assurer un niveau de sécurité optimal pour les cyclistes

. La mise en œuvre d’une réelle intermodalité (train-vélo, bus-vélo, automobile-vélo, etc…)

— Participer à la réflexion préalable à la création ou l’amélioration des aménagements de l’espace public

— Mener toute action ou démarche en vue d’assurer la défense des cyclistes auprès des divers maîtres d’ouvrage et collectivités

— Inciter à une politique d’urbanisme et de déplacement dans l’agglomération qui soit propre à favoriser les modes alternatifs à l’automobile pour rééquilibrer l’usage de l’espace public, dans un objectif de développement durable

Le périmètre d’action du collectif correspond au territoire de la ville d’Évreux et de l’agglomération Évreux portes de Normandie.

Article 3 : Catégories de membres : l’association se compose de membres actifs qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Article 4 : L’association est ouverte à toutes et à tous. L’adhésion d’une personne morale est soumise à l’accord du conseil collégial.

Article 5 : La qualité de membre se perd :

• par la démission
• par le non-paiement de la cotisation
• par décision de l’assemblée générale pour motifs graves à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés étant requise à cet effet.

Article 6 : L’association est administrée par un conseil collégial composé de 3 à 12 membres. Le Conseil collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toute circonstance au nom de l’association. Il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 7 : Le conseil collégial est élu par l’assemblée générale pour trois ans et rééligibles chaque année par tiers.

Les membres sortants au terme des deux premières années sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 : Le Conseil collégial se réunit autant que besoin. Les réunions peuvent être tenues à distance à l’aide d’outils numériques.

Les décisions sont prises au consensus ou au consentement (pas d’objection fondée sur l’objet commun) à raison d’une personne = une voix. En cas de difficulté le Conseil collégial pourra opter pour un vote à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les représentants présents (5 au minimum).

Un membre du conseil collégial absent peut se faire représenter par un autre membre du conseil collégial présent. Un membre du conseil collégial ne peut représenter qu’un seul autre membre du conseil collégial absent.

Tout membre du Conseil collégial qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Les attributions de l’assemblée générale consistent à :

• examiner et approuver les rapports de gestion du conseil collégial
• voter les budgets, les comptes de l’exercice et fixer le montant de la cotisation
• statuer sur les propositions qui lui sont faites par le conseil collégial ou qui figurent à l’ordre du jour.

Article 10 : Les modifications des statuts ne peuvent être votées qu’en assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés de l’association.

Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire peut être tenue à distance à l’aide d’outils numériques. Les délibérations sont prises au consentement (pas d’objection fondée sur l’objet commun). En cas de difficulté l’AGO pourra opter pour un vote à la majorité simple des présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

• fixe les orientations générales de l’association,
• élit les membres du conseil collégial,
• peut contrôler leur gestion,
• désigne, si besoin, les commissaires aux comptes et le réviseur,
• approuve ou redresse les comptes,
• donne au conseil collégial les autorisations nécessaires au cas où les pouvoirs de celui-ci seraient insuffisants.
• Peut révoquer un membre du conseil collégial à la majorité des deux tiers présents ou représentés.

Article​​ ​12 : ​L’Assemblée​ ​Générale​ Extraordinaire peut être convoquée à la demande du conseil collégial ou d’au moins un tiers des membres de l’association. Une fois saisi de la demande, le conseil collégial est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts. Elle est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.

Article 13 : Les ressources de l’association sont les suivantes :

• les cotisations de ses membres
• les subventions qui peuvent lui être accordées par les collectivités ou établissements publics
• les recettes de ventes ou prestations
• les dons ou legs en espèces ou en nature.
• de​ ​toutes​ ​autres​ ​ressources​ ​permises​ ​par​ ​les​ ​lois​ ​et​ ​règlements​ ​en​ ​vigueur

Article 14 : En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, le conseil collégial exercera les fonctions de liquidateur prévues par la loi et statuera sur la destination du patrimoine. Les moyens disponibles seront destinés à une œuvre poursuivant les mêmes buts que la présente association.

Article 15 : Le Conseil collégial peut rédiger un règlement intérieur. Celui-ci ne pourra que préciser les points abordés dans les présents statuts. Toute autre question devra faire l’objet d’une modification de statuts.

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